Intervention de Marc Le Fur

Je l’ai répété à plusieurs reprises, il y a un véritable problème avec le CICE : c’est que les coopératives n’en bénéficient pas. Il est paradoxal que les structures capitalistes en bénéficient et pas les coopératives. Je ne cesse de dire qu’il faut trouver des solutions. M. le secrétaire d’État peut m’en donner acte. À défaut d’appliquer le CICE aux coopératives, imaginons une formule de baisse d’un autre impôt.

Je constate que l’amendement du président Brottes va enfin dans ce sens – après dix-huit mois ! Le problème est le suivant : la disparition de la C3S pour les coopératives dès l’année prochaine bénéficiera-t-elle à l’ensemble des coopératives ? Que nenni, mes chers collègues ! Car un certain nombre de coopératives ne paient pas la C3S, les CUMA par exemple. La disparition de la C3S ne présente pour elles aucun avantage.

D’autre part, je vous renvoie à l’article L. 121-1 du code rural : un certain nombre de coopératives ne paient pas la C3S. Donc la disparition de celle-ci n’aura pas d’effets positifs pour elles. Il est vrai que certaines coopératives bénéficieront de l’application de la disparition de la C3S, monsieur Brottes. J’en conviens, mais ce n’est qu’un avantage momentané. En 2017, toutes les entreprises auront vu disparaître la C3S. L’avantage relatif que vous accordez aux coopératives aura à ce moment-là disparu.

En outre, la diminution d’impôt du fait de la C3S est-elle à la hauteur de la perte de recettes liée à l’absence du CICE dans les coopératives ? Pas du tout. Les chiffres que j’ai pu collecter démontrent que l’on est à peu près à la moitié par an de ce que cela représente. Vous n’êtes donc pas à la hauteur de la situation et, une fois de plus, les coopératives apprécieront votre manque d’attention à leur égard.