Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Lorsque l’on doit réduire les déficits, et on doit le faire, il faut être attentif aux allégements que l’on fait. Il faut s’assurer que les allégements sont efficaces et réellement nécessaires.

Au sein de l’ensemble des allégements proposés par le Gouvernement, qui représentent 41 milliards, certains sont efficaces, comme les allégements sur les bas salaires. Aussi bien à gauche qu’à droite, on a procédé à ces allégements dans le passé et un consensus se dégage parmi les économistes pour reconnaître qu’à partir du moment où le SMIC resserre l’éventail des salaires, il est pertinent de procéder à des allégements sur les bas salaires.

C’est vrai aussi dans le secteur concurrentiel. Lorsqu’une entreprise a un marché mondial, on sait qu’elle utilisera cet allégement. Pour les autres, c’est un peu plus compliqué, et s’agissant de la C3S, on se demande quelle est la logique économique qui a poussé à faire cet allégement. La C3S est une cotisation qui existe depuis 1970. Y avait-il urgence à faire un allégement de 6 milliards d’euros dans le contexte actuel, où nous devons réduire les déficits, en supprimant un impôt qui existe depuis une quarantaine d’années ? Je vois bien quel est le poids des lobbies, j’ai souvent entendu l’association des grandes entreprises réclamer la suppression de cet impôt. J’ai du mal à voir son efficacité économique et, dans la situation où nous sommes, ce ne sont pas les humeurs des uns ou des autres qui devraient primer, mais l’efficacité économique. Honnêtement, dans la C3S, elle n’y est pas.

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