Intervention de Dominique Tian

Tout le monde est d’accord pour dire que la C3S doit être diminuée puis supprimée. Simplement, il ne faut pas oublier que son produit est affecté depuis 1970 au financement du régime de base des travailleurs indépendants. Dès lors qu’elle sera supprimée, ce financement sera remis en cause.

Comme le Gouvernement ne sait pas comment trouver une autre solution pour le RSI, il propose tout simplement de le faire disparaître et de l’intégrer au régime général. Pendant nos débats en commission, M. Bapt n’a pas su répondre quand nous lui avons demandé quelle était la position du RSI. Elle mérite d’être rappelée : son conseil d’administration, le 10 juin dernier, s’est opposé formellement aux mesures gouvernementales et a fait part de sa volonté de ne pas être intégré au régime général.

M. Bapt présentera un amendement ainsi rédigé : « Les dispositions du I ne peuvent en aucun cas porter atteinte aux droits définitivement consacrés qu’ont les caisses du régime social des indépendants », etc. Je dois dire que c’est assez amusant, sachant que vous allez tout simplement les absorber. Si, pour vous, maintenir leurs droits consiste à les absorber, votre sens de l’humour nous échappe quelque peu, et, en tout cas, il échappe totalement au RSI qui ne veut pas être absorbé…