Intervention de Jean-Marc Germain

…dans ce qui doit être fait en faveur des entreprises. Nous avons eu de grands débats, à la suite du rapport Gallois, à propos du crédit d’impôt compétitivité emploi. Nous avons accepté l’idée qu’il fallait consacrer environ 20 milliards aux entreprises. Il y a eu des débats sur les contreparties, ils continuent. Nous avions le sentiment d’avoir déjà fait notre travail pour aider l’industrie française, notamment à réussir dans le contexte de la mondialisation.

Il y a eu ensuite en début d’année une frénésie de suppression d’impôts : 4,5 milliards au titre des cotisations, 4,5 milliards au titre des allocations familiales, 1 milliard au titre du régime des indépendants, 5 milliards au titre de l’impôt sur les sociétés… Et voilà qu’une nouvelle suppression est proposée, portant cette fois-ci sur un impôt qu’aucun Français – à l’exception sans doute des membres de la commission des affaires sociales et des 150 000 entreprises qui la paient – ne connaissait : la C3S, dont le rendement est de 6 milliards d’euros. Il est important de redire les chiffres car les milliards, en ce moment, ça valse, allais-je dire, ou plutôt ça vole.

Cela représente 150 % de la somme qui a été nécessaire pour aider toutes les entreprises de ce pays à passer aux 35 heures, soit 4 milliards d’euros. Les allégements Juppé comme les allégements Fillon portaient sur 4 milliards d’euros. Là, nous parlons de 21 milliards d’euros alors même que les déficits sont très difficiles à réduire et que l’on demande des efforts aux ménages.

J’entends bien les raisonnements sur la pertinence de cet impôt et sur la possibilité de l’abaisser. Mais compte tenu des difficultés financières actuelles et des priorités qui s’imposent à nous, il n’est pas raisonnable de supprimer cette cotisation.