Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 3
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Je vais apporter quelques réponses et Marisol Touraine vous donnera quelques compléments s’agissant du RSI.
Un mot toutefois sur celui-ci. Depuis plusieurs jours, nous répétons exactement la même chose sur les conditions dans lesquelles le RSI sera adossé au régime général. Vous pouvez allumer tous les incendies et raviver toutes les inquiétudes de la terre, nous le répéterons encore et encore et Marisol Touraine aura l’occasion de le dire la n plus unième fois tout à l’heure.
Mais revenons à la C3S. Monsieur Muet, je vous pose une question : est-ce l’ancienneté d’un impôt qui en fait la pertinence ou non ?
