Intervention de Arnaud Richard

Je voudrais d’abord féliciter M. Eckert pour l’habileté avec laquelle il défend le « deal » que le Gouvernement a passé avec le MEDEF.

Nous proposons de supprimer cet article, pour des raisons sans doute différentes de celles de nos collègues qui ont déposé des amendements de suppression, ce qui ne m’empêche pas de trouver certains de leurs arguments frappés au coin du bon sens. Pour notre part, nous considérons que le moyen le plus efficace pour augmenter la compétitivité des entreprises est la baisse de l’impôt sur les sociétés, que nous avons demandé à plusieurs reprises à voir mise en oeuvre à l’occasion du PLFR. Elle est préférable à cette réduction progressive de la C3S dont l’effet sera difficile à apprécier, même si nous savons que cet impôt a un poids insupportable dans la chaîne de valeur.

Le choix du Gouvernement dans son accord avec le MEDEF – appelons un chat un chat –, qui n’est pas, semble-t-il, un accord avec la CGPME, a consisté à sacrifier les très petites entreprises et les petites entreprises au profit des grands groupes. Par un tour de passe-passe, il propose d’un côté un allégement des charges d’un milliard d’euros au profit des indépendants et, de l’autre, confisque 2 milliards d’euros à leur régime de retraite.

La priorité pour nous, c’est la création d’emplois. Et pour favoriser la création d’emplois, il faut que les baisses d’impôt soient justes et qu’elles ne soient pas réservées à certaines entreprises.

Quant à l’adossement du RSI, je considère qu’il s’agit non pas d’une nationalisation mais proprement d’une confiscation.