Intervention de Pouria Amirshahi

Il paraît, monsieur le secrétaire d’État, que vous dites vouloir supprimer un impôt imbécile. Je comprends votre argument, il est toujours bon de s’attaquer aux impôts inutiles, mais la dernière fois que nous avons employé cette expression, c’était à propos de la taxe professionnelle, et je ne suis pas sûr que cela ait été du meilleur effet, notamment pour les collectivités locales.

Cette décision participe de l’obsession de la réduction permanente du coût du travail. Vous avez suggéré tout à l’heure qu’il y aurait d’un côté de cette assemblée ceux qui en voulaient plus et, de l’autre, ceux qui en voulaient moins, vous considérant sans doute comme un juste milieu. Toutefois, je ne crois pas que le juste milieu se situe dans le fait d’octroyer 41 milliards de cadeaux aux entreprises – j’emploie le terme même si je sais qu’il fait polémique –, sans qu’on ait pu discuter clairement de l’ensemble des modalités de cette mesure et surtout que l’on ait jugé de leur efficacité. En 2013, selon les chiffres fournis par vos services, la C3S a rapporté la bagatelle de 5,6 milliards, ce qui n’est pas rien à compenser.

J’entends bien que vous ne supprimez pas 5,6 milliards en une année mais, ainsi que vous nous l’avez indiqué tout à l’heure, un milliard dès cette année avec une perspective de suppression totale en 2017. La perspective existe donc, mais sans solution clairement établie de remplacement, si ce n’est l’évocation très formelle et finalement très aléatoire d’une compensation par l’État, sans qu’on sache réellement sur qui pèsera un tel remplacement de fiscalité. Vous avez proposé très concrètement dans votre dispositif un relèvement du plafond d’exonération de 760 000 euros à 3 250 000 euros ; mais sachant que 80 % des entreprises concernées ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, on se demande bien pourquoi on a relevé aussi haut le plafond d’exonération.