Intervention de Marisol Touraine

Mesdames, messieurs les députés, l’examen de ces amendements me donne une fois de plus l’occasion de rassurer sur l’avenir du régime social des indépendants. Il ne s’agit en aucun cas pour le Gouvernement de mettre sous tutelle, comme cela a été indiqué, ce régime social ou de limiter ses prérogatives.

Actuellement, le régime social des indépendants est financé par la C3S. La suppression progressive de cette C3S conduit à trouver des solutions pour garantir précisément la pérennité de ce régime.

Par ailleurs, et je veux insister sur ce point, indépendamment même de la suppression progressive de la C3S, ce régime a besoin d’être consolidé, conforté, car il est confronté à un déséquilibre. Voilà pourquoi le Gouvernement a fait le choix d’adosser le régime social des indépendants au régime général. Cet adossement se fait selon les mêmes modalités que ce qui prévaut pour la Mutualité sociale agricole. Il n’y a donc pas de mise sous tutelle, pas de remise en cause des prérogatives de gouvernance de ce régime, et il n’y aura pas, pour les affiliés à ce régime, de changement dans les interlocuteurs et dans la manière dont ils travaillent avec leur caisse.

Je veux donc rassurer sur ce point les parlementaires et le rapporteur dont j’entends la préoccupation. Rien ne permet de considérer, dans le texte qui est proposé par le Gouvernement, qu’il y aurait mise sous tutelle. Mais si la précision qui est demandé à travers ces deux amendements identiques est de nature à rassurer les parlementaires et les indépendants, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de votre Assemblée, ce qui est une forme d’attention bienveillante face à la préoccupation qui est exprimée.

Je le répète, nous avons la volonté commune de garantir ce régime social dans la durée, ce qui passe par son adossement au régime général.