Intervention de Dominique Tian

Sagesse, cela veut dire : faites ce que vous voulez. C’est d’ailleurs ce que nous allons faire !

Cet amendement ne veut absolument rien dire, et je comprends que la ministre ne veuille pas être caution d’un tel amendement. C’est du verbiage, de l’eau tiède. La loi sera bavarde, philosophique.

Le régime social des indépendants demande seulement qu’un décret précise exactement la façon dont les choses vont se passer. Madame la ministre, peut-être pourriez-vous prendre l’engagement de lui soumettre assez rapidement ce décret. Il semble que la concertation avec le Gouvernement n’a pas eu lieu puisque, comme je l’ai déjà dit, le RSI a voté, le 10 juin dernier, contre le texte du Gouvernement.

Finalement, la ministre ne décide rien et M. Bapt rédige un texte qui ne veut rien dire. Il serait pourtant intéressant d’obtenir une réponse ministérielle sur ce décret car il ne s’agit ni plus ni moins que de la disparition du RSI.