Intervention de Gérard Bapt

Monsieur Tian, vous estimez que cet amendement c’est du verbiage, qu’il ne sert à rien, et vous attendez qu’un décret paraisse, comme si ce qui est inscrit dans un code n’était pas supérieur à un décret.

Par ailleurs, je vous invite à consulter le procès-verbal de la dernière commission des comptes de la Sécurité sociale. Vous constaterez que les représentants du RSI ont expressément émis le souhait qu’une telle disposition soit prise. Ils ont souhaité ce que vous dénoncez comme étant un verbiage. Je pense qu’ils apprécieront.