Intervention de François Brottes

Cet amendement a déjà été largement défendu par M. Le Fur qui s’est demandé comment il n’y avait pas pensé plus tôt. Il se trouve que nous l’avons fait. Pour sa part, il souhaite accélérer encore plus le processus à travers un sous-amendement.

Les coopératives agricoles dans le modèle français sont une particularité qui fait le rendez-vous avec l’innovation et la croissance de ce secteur économique majeur. 160 000 salariés environ sont concernés. Comme elles ne paient pas d’impôt sur les sociétés, elles ne sont pas éligibles à ce stade au CICE. Ce n’est pas parce que le Gouvernement ne le veut pas, mais parce que les dispositions européennes empêchent que les coopératives agricoles soient éligibles au CICE.

Le Gouvernement et la majorité réfléchissent donc à des solutions alternatives. Sans être sur ce sujet pour solde de tout compte, l’amendement proposé par le groupe socialiste dont je suis le premier signataire vise à accélérer l’exonération de C3S des coopératives à partir de 2015. C’est un processus d’accélération par rapport aux autres entreprises. Nous considérons qu’il s’agit peut-être là d’une mesure transitoire qui ne couvre pas la totalité du volume que représenterait le CICE pour ces coopératives. Pour autant, je n’ai pas entendu M. Le Fur dire qu’il ne fallait pas prendre une telle disposition. Je crois qu’elle est attendue et qu’elle marque de la part de la majorité et du Gouvernement la volonté d’entendre la préoccupation des coopératives qui se trouvent, il faut le reconnaître, dans le champ concurrentiel, ce qui n’est pas nécessairement le cas des CUMA qui a été évoqué tout à l’heure par M. Le Fur.

C’est, en tout cas, la proposition que nous faisons ici. M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État ont déjà évoqué le sujet tout à l’heure, parlant du gage à l’article 2.