Intervention de Marc Le Fur

Mais vous oubliez les coopératives d’utilisation de matériel agricole, les CUMA : n’acquittant pas la C3S, elles ne bénéficient pas de sa suppression.

Par ailleurs, je ne pense pas que la disparition de la C3S soit une solution pérenne, et vous-même admettez que ce n’est pas pour « solde de tout compte ». En effet, l’avantage relatif de la suppression de la C3S pour les coopératives n’existera plus en 2017, puisque l’ensemble des entreprises aura cessé alors de l’acquitter.

Enfin, la disparition de la C3S rapporte-t-elle autant aux entreprises que ce que la non-application du CICE leur fait perdre ? Bien moins, hélas. Les coopératives que j’ai interrogées estiment que la perte du fait de la non-application du CICE est de 2, quand la disparition de la C3S représente un gain de 1. On est bien loin, et je le regrette, de compenser la non-application du CICE.

Il n’empêche que cet amendement va dans un sens favorable aux coopératives et je le voterai. Je propose un sous-amendement afin que la suppression de la C3S, prévue au 1er janvier, puisse être anticipée au 1er septembre. La perte est conséquente pour les coopératives, qui exercent dans un domaine concurrentiel et sont bien souvent exportatrices.