Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 3
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Avis défavorable. J’ai eu l’occasion de m’exprimer plusieurs fois sur la chronologie et la mise en oeuvre de cette suppression progressive de la C3S. Je vous rappelle, monsieur Door – pour la n+2ème fois – que tout cela est inscrit dans l’annexe A pour les trois années à venir. Vous aurez l’occasion d’examiner cette disposition – qui recueille votre soutien, je crois – dans les prochaines lois de financement de la Sécurité sociale.
