Intervention de Jacques Bompard

Le petit commerce est un élément important du maillage de notre territoire. Sa préservation est un enjeu politique, dépassant de loin la simple question comptable. Il serait en effet déplorable de n’envisager la question de la C3S seulement sous l’angle d’une charge sociale. Le régime social des indépendants offre l’opportunité à des artisans enracinés de défendre leur production, sans se laisser écraser par la concurrence de points de vente d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés.

Le législateur avait bien compris cet enjeu en établissant ce prélèvement dans la loi de finances de 1992. Il convient de rappeler que les grandes surfaces bénéficient d’investissements importants de la part des collectivités locales – routes, signalisation, approvisionnement en énergie – et ce, au détriment du petit commerce, qui peine à survivre.

De deux choses l’une. Soit le parti socialiste s’est converti à la seule loi de la concurrence, comme moteur d’organisation et de redressement du pays…