Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable, d’autant que j’ai présenté au nom de la commission un amendement, adopté par l’Assemblée, visant à lutter contre l’optimisation que pourraient faire les sociétés, notamment la grande distribution, du montant des allégements de cotisation. Cet amendement est satisfait, au moins pour partie. Je demande son retrait, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.

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