Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Le rapporteur les a évoqués, c’est vrai, par anticipation.

L’amendement no 172 , qui concerne les dividendes est effectivement de même nature. Ce n’est peut-être pas à l’administration fiscale, j’en conviens, que l’information doit être transmise mais, en tout cas, elle doit être transparente et facilement accessible à tous afin de dissuader les entreprises d’avoir des comportements qui ne sont pas souhaitables. Le fait de disposer publiquement de l’évolution comparée des salaires les plus élevés et des salaires les moins élevés peut être fort utile, comme de disposer de l’évolution des dividendes par rapport au chiffre d’affaires, au résultat, aux investissements et à la masse salariale.

L’amendement no 171 , par contre, n’est pas de même nature.

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