Intervention de Dominique Lefebvre
Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 3
Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :C’est un amendement proposé par M. Carrez et M. de Courson, qui a été adopté par la commission des finances contre l’avis du rapporteur pour avis. Il renvoie aux interrogations nées de la suppression de la C3S sur la pérennité du régime social des indépendants.
Vous y avez déjà en partie répondu, madame la ministre, puisque le rapport qui devrait être remis au Parlement à l’automne concernerait, d’une part, l’impact de la suppression de la C3S sur le financement du régime social des indépendants, la réponse étant dans l’intégration financière et, d’autre part, les conséquences de cette intégration en matière de cotisations et de prestations. Or nous avons récemment voté un amendement garantissant l’autonomie de gestion du régime.
Au-delà de la suppression de la C3S, c’est l’équilibre financier du régime social des indépendants qui, manifestement, entraîne des interrogations chez certains de nos collègues, notamment Pascal Terrasse.
