Intervention de Marisol Touraine

Comme l’a indiqué M. le rapporteur pour avis, j’ai donné il y a un instant l’orientation du Gouvernement et apporté des éléments qui, complétés par les dispositions votées à l’instigation de M. Bapt, doivent permettre de rassurer les indépendants.

Néanmoins, si un rapport permet d’approfondir la manière dont se réalise cet adossement du régime des indépendants au régime général, s’il permet d’apporter davantage de sérénité, le Gouvernement n’y voit pas d’inconvénient et s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée, avec un regard bienveillant.

Je serai alors plutôt favorable au sous-amendement proposé par M. Bapt parce que, quitte à avoir un rapport, mieux vaut se donner le temps de voir comment évolue le régime social des indépendants. L’année 2015 va arriver très vite et l’échéance du PLFSS 2016 nous paraît plus intéressante et pas simplement plus raisonnable.