Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 7 et annexe a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Nous avons longuement parlé de cet article 7, qui renvoie à l’annexe A, laquelle comprend les tableaux des recettes et des dépenses. Une trajectoire financière est prévue, dans le cadre d’un redressement économique sur la période 2014-2017, avec un retour à l’équilibre de la Sécurité sociale à l’horizon 2017.

Ces tableaux, avec de nouvelles recettes et de nouvelles dépenses, sont modifiés pour prendre en compte tous les éléments prévus par ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, notamment la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité.

En ce qui concerne le régime général, nous n’avons toujours pas la réponse concernant les modalités de financement. Nous avons entendu le secrétaire d’État nous indiquer que l’évolution des recettes, de 10 milliards d’euros entre 2014 et 2015, serait financée par des mesures d’économies, mais nous ne connaissons toujours pas, à l’heure où nous parlons, alors que cela fait deux jours que nous débattons de ce texte, les sources d’économies que vous entendez mettre en oeuvre pour répondre à cette évolution des recettes de 10 milliards entre 2014 et 2015, et de 22,9 milliards entre 2014 et 2016.

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