Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Article 7 et annexe a
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2044 de financement de la sécurité sociale rectificative (1 commentaire, 369 amendements)
- Avis N° 2058 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2061 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 2154 de financement de la sécurité sociale rectificative (60 amendements)
- Rapport N° 2160 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Marc Germain (4 interventions)
- Véronique Louwagie (4 interventions)
- Gérard Bapt (4 interventions)
- Jean-Pierre Door (3 interventions)
- Arnaud Richard (3 interventions)
- Isabelle Le Callennec (2 interventions)
- Gérard Sebaoun (1 intervention)
- Chantal Guittet (1 intervention)
