Intervention de Jean-Marc Germain

Cet amendement du groupe socialiste est identique à celui du rapporteur. Il est très important politiquement, puisqu’il s’agit de s’assurer que l’ensemble des mesures adoptées hier, qui baissent certaines cotisations et en suppriment d’autres à terme, ne se traduiront par aucune perte de recettes pour la Sécurité sociale et que la compensation sera assurée année après année. Certes, la loi organique prévoit déjà ce principe de compensation, mais elle peut être sujette à interprétation puisqu’elle n’évoque que des exonérations de cotisations : nous souhaitons couvrir toutes les formes de baisses de ressources pour la Sécurité sociale.