Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 7 et annexe a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

À l’annexe A : merci, monsieur le secrétaire d’État. En fait, comme l’a rappelé le rapporteur, la loi organique exige que l’on compense intégralement tous les allègements de cotisations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion