Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 7 et annexe a

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

En tout cas, ce n’est pas automatique ! Vous ne cessez de répéter la même chose.

Premier point : oui, monsieur Door, la compensation est obligatoire, mais le rapporteur vous a expliqué très clairement que, suivant la nature des exonérations, ce principe ne s’appliquait pas forcément.

Deuxième point : l’annexe A précise la trajectoire que nous suivons et prévoit bien une compensation intégrale des mesures adoptées par votre assemblée.

Troisième point : vous êtes suffisamment expérimenté sur ces questions pour savoir que le rebasage du niveau de dépenses effectué cette année générera bien entendu des économies sur l’exercice en cours, mais aussi, mécaniquement, sur les exercices suivants, puisque la revalorisation de l’ONDAM qui vous sera proposée à hauteur de 2,1 % l’année prochaine sera calculée à partir d’une base qui aura été réduite. Vous parlez de surprise, mais j’ai été sidéré par les propos tenus tout à l’heure par ceux qui s’inquiétaient de la diminution de l’ONDAM.

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