Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 7 et annexe a
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s’agit d’intégrer à la prévision de dépenses pour 2015 le non-gel des rentes AT-MP et des pensions d’invalidité, auquel notre commission s’est unanimement déclarée attachée, bien qu’aucun gel ne soit prévu dans le texte que nous examinons puisque cette mesure figurera dans le PLFSS pour 2015.
Nous ne pouvons préjuger des mesures d’économies qui pourraient être proposées, en contrepartie d’un abandon du gel des pensions d’invalidité et des rentes AT-MP, afin de maintenir la trajectoire ou l’équilibre des branches sur lesquelles porte l’amendement. Néanmoins, la commission a adopté cet amendement d’appel, en quelque sorte, pour alerter le Gouvernement et souligner le caractère éminemment social de la revalorisation des pensions d’invalidité et des rentes AT-MP.
