Intervention de Jean-Marc Germain

Il s’agit encore une fois d’un amendement du groupe socialiste, en guise de mise en bouche de l’article 9. Le rapporteur a expliqué que le gel des pensions d’invalidité et des rentes AT-MP ne figurait plus dans le présent texte, pour des raisons constitutionnelles. Le Gouvernement a souhaité renvoyer cette mesure à septembre, mais le groupe socialiste considère que ce gel, qui générerait une recette de 230 millions d’euros, devrait plutôt concerner les entreprises. Compte tenu des populations ciblées, cette mesure doit être évitée : nous souhaitons donc modifier les tableaux de financement afin de prendre en compte l’abandon du gel des pensions d’invalidité et des rentes AT-MP.