Intervention de Laurent Baumel

Avec l’article 9, nous abordons un autre aspect problématique, me semble-t-il, de ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Il comprend des baisses de charges et d’impôt pour les entreprises, et donc le gel des prestations sociales. Dans un même texte, nous voyons resurgir une logique que je déplore, à savoir le recours à des transferts fiscaux ou sociaux des ménages vers les entreprises.

Avec l’article 9, on annule en partie le bénéfice du rééquilibrage fiscal que nous avons voté dans le PLFR ou des mesures contenues dans cet article sous la forme de baisses de cotisations sociales salariales.

Dans deux ou trois ans, au regard des volumes qui ont été mis en jeu, on se rendra compte que l’effort net en faveur de la politique de l’offre des entreprises reste à hauteur de 40 milliards d’euros, si je prends en compte le CICE, alors que l’effort net en faveur des ménages est presque nul en solde.

Je ne comprends pas la logique économique de la politique à l’oeuvre dans ce texte. Aux plans politique et social, les bénéfices que nous – je parle de la majorité – pouvons légitiment attendre des mesures fiscales que nous venons de prendre risquent d’être annulés par la mesure de gel des prestations sociales que nous nous apprêtons à voter. Je ne peux donc voter l’article 9, point dur du texte que nous sommes en train d’examiner.