Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Les dispositions présentées à l’article 9 s’inscrivent dans une politique, celle du pacte de responsabilité et solidarité annoncé par le Président de la République le 14 janvier 2014. Ce pacte vise à mobiliser de nouveaux moyens pour développer les investissements, l’innovation et l’emploi dans les entreprises et favoriser la croissance. Cela se traduit dans cet article 9 par un effort d’économies sur les dépenses publiques.

Le dialogue avec le Gouvernement a permis d’en limiter les effets. C’est ainsi que les retraités percevant une pension d’un montant allant jusqu’à 1 200 euros ne seront pas touchés par ce gel et verront leur pension de base revalorisée. De plus, la levée du gel de l’ALF sera l’objet d’un amendement que la commission des affaires sociales a adopté à l’unanimité. Il faut préciser enfin que des allégements d’impôt pour les ménages les plus modestes ont été votés dans le projet de loi de finances rectificative.

Nous ne redressons pas les comptes de la Sécurité sociale pour le plaisir d’atteindre un équilibre comptable ou pour nous féliciter, comme les médecins de Molière, que le malade puisse mourir guéri. Nous redressons les comptes de la Sécurité sociale pour dégager des marges de manoeuvre pour les entreprises et encourager l’emploi, pour donner du pouvoir d’achat aux ménages, pour permettre à l’État de jouer son rôle redistributif plutôt que de financer la dette, bref, pour prouver que notre modèle peut s’adapter sans disparaître, pour prouver que notre modèle n’a pas besoin de stigmatiser les plus modestes d’entre nous en les désignant comme assistés, pour prouver que notre modèle est suffisamment fort et qu’il est partagé par la majorité des Français, pour prouver qu’il n’y a donc pas besoin de se fermer au monde en se réfugiant derrière une nouvelle et tout aussi inefficace ligne Maginot.

C’est pour cela que notre modèle français a besoin de réformes, c’est ce à quoi nous sommes invités maintenant.