Intervention de Christian Paul

Certes, elle porte sur 2011, ce qui en fait très clairement un bilan de la majorité précédente et non un reflet de la législature présente. Pourtant, les tendances sont bien là et j’espère que dans quelques années, nous pourrons dresser un bilan d’une autre nature. Si nous avons été élus, c’est entre autres pour que ces courbes-là s’inversent aussi.

Parmi les engagements que nous avons pris en 2012, il y a très clairement la protection du pouvoir d’achat des catégories populaires. Or, cet article 9, tel qu’il est rédigé aujourd’hui, constitue aux yeux de beaucoup d’entre nous une véritable ligne rouge.

J’en viens à ma deuxième réflexion. Cet article se veut appel à l’effort et plusieurs de mes collègues ont pris soin de le replacer dans l’ensemble du dispositif du pacte de responsabilité. Toutefois, la juste répartition des efforts ne signifie pas que l’on fasse inévitablement appel aux Français les plus modestes et à leurs familles quand il s’agit de financer le soutien aux entreprises. Ce n’était pas inévitable et je ne partage pas l’idée fort en vogue – j’en termine, madame la présidente – selon laquelle lorsque l’on vote des baisses d’impôt il faut aussi voter des lois d’effort, et cela pour une raison très simple : dans ce cas précis, une telle décision n’était pas inévitable, il y avait d’autres façons de faire. Nous l’avons déjà dit à propos de la C3S : le dispositif proposé était évitable.

Pour toutes ces raisons, cet article n’est pas acceptable.