Intervention de Jean-Louis Roumegas

Cet article est, pour notre groupe, proprement inacceptable. Je rappelle qu’il était question de geler quatre prestations sociales. Heureusement, le Conseil d’État a repoussé, au moins provisoirement, le gel de deux d’entre elles. Il en restait donc deux, mais notre rapporteur a eu l’intelligence, en commission, de faire annuler le gel de l’allocation logement à destination des familles, ce qui représentait, d’ailleurs, une somme modeste. Demeure aujourd’hui le gel des pensions de retraite qui avait nourri – je le rappelle – un débat très virulent au sein de la majorité lors de la discussion du projet de loi relatif aux retraites. Il avait en effet fallu s’y reprendre à plusieurs fois : à deux reprises, le gouvernement avait été battu sur l’article 4. Il avait fallu que les écologistes, les radicaux et les membres du groupe GDR obtiennent des concessions, en particulier au titre du minimum vieillesse, pour que la loi puisse passer. On revient aujourd’hui à la charge de manière, je le répète, proprement inacceptable.

La somme en jeu – un milliard – est évidemment énorme, mais il faut avoir conscience de qui l’on va toucher.

Pourquoi demande-t-on des efforts aux retraités ? Pour faire des cadeaux, sans condition, ce que nous avons dénoncé lors de la discussion des articles 2 et 3. Si l’on ajoute que le Premier ministre lui-même, ce matin, a annoncé la remise en cause de la seule avancée sociale…