Intervention de Dominique Lefebvre

Cet article 9 pose, de manière générale, le problème des mécanismes d’indexation des prestations dans notre pays. Il ne mérite ni l’excès d’honneur, ni l’excès d’indignité que certains ont dénoncé, aujourd’hui, dans cet hémicycle. Il a été voté par notre commission des finances, qui a adopté un amendement de cohérence avec ce que nous avions voté dans le projet de loi de finances rectificative.

Il a été adopté parce qu’il s’inscrit dans le cadre de la réflexion sur un objectif : celui de la maîtrise de l’évolution de la dépense sociale. Je le dis à ceux de nos collègues qui, pour diverses raisons – que je comprends – font l’articulation entre ces mesures et la politique des allègements généraux, qui seront, je le rappelle, compensés. La dépense sociale, en effet, continue d’augmenter.

J’entends parler de mesures d’austérité, notamment sur les bancs de la droite : il ne s’agit peut-être pas de vous, monsieur Vigier, mais en tout cas de nos collègues de l’UMP, qui déclarent vouloir diminuer la dépense publique de 135 milliards sans toucher – j’insiste sur ces mots – à une seule prestation : je crois que vous n’êtes pas extrêmement crédibles.

Si l’on fait un peu d’histoire sur la maîtrise de la dépense, on voit très bien qu’à certains moments, lorsqu’il faut sauvegarder un modèle de protection sociale, mieux vaut prendre une mesure en matière d’indexation que de remettre en cause fondamentalement le système d’attribution des prestations. C’est d’ailleurs ce que vous aviez fait vous, à droite, en 1993, au moment où se posait la question de l’équilibre des régimes de retraite ; on a eu alors à peu près eu le même type de débat qu’aujourd’hui et l’on est passé d’un système d’indexation des pensions fondé sur l’évolution des salaires à un système fondé sur l’évolution des prix.