Intervention de Laurence Dumont

Sur l’article 9, je suis saisie par les groupes de l’Union des démocrates et indépendants, de la Gauche démocrate et républicaine et des écologistes d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Bapt pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 116 .