Intervention de Dominique Lefebvre

La commission des finances n’a pas adopté cet amendement non plus. Au-delà de la question qui est ici posée, je veux vous dire que tout l’article 9 a fait l’objet d’une discussion approfondie entre le Gouvernement et l’ensemble du groupe socialiste et que nous nous sommes mis d’accord sur cet équilibre. L’amendement pose un problème de principe. Les règles de revalorisation des régimes de base sont déterminées dans cet hémicycle, ce qui n’est pas le cas pour les régimes complémentaires. Toute initiative qui viendrait interférer dans la discussion entre partenaires sociaux et dans leurs décisions et qui conduirait les budgets publics à compenser d’éventuelles décisions des partenaires sociaux est une mauvaise idée, eu égard au pilotage de la protection sociale, du respect du paritarisme et des responsabilités respectives des partenaires sociaux et de l’État.