Intervention de Marie-Hélène Fabre

Agriculture, action sociale, banque et assurance, éducation ou encore industrie : il n’est pas un champ de l’activité économique de notre pays qui ne connaisse, en son sein, un développement sans précédent de l’économie sociale et solidaire.

Après tant d’années d’abandon et de désintérêt de la part des pouvoirs publics, il fallait une grande loi-cadre pour mieux définir le périmètre de l’économie sociale et solidaire. Si chacun, ici, s’accorde sur le fait que l’ESS contribue activement à réduire les inégalités sociales et territoriales, plus personne ne pouvait déterminer quelle activité en faisait partie ou non.

Les avancées de ce texte sont nombreuses. Je n’en dresserai pas une nouvelle fois l’inventaire. Je me félicite simplement de l’ensemble des améliorations apportées au cadre des coopératives, notamment celles qui leur permettent d’associer à leurs décisions et à leur avenir un plus grand nombre de salariés.

Je voudrais évoquer l’impact de ce texte sur le secteur associatif. Dans le contexte actuel, l’action des associations reste plus nécessaire que jamais.

Nous avons modifié en profondeur des dispositions pour sécuriser davantage, mais aussi pour moderniser le cadre juridique des associations. À ce titre, nous avons promu une définition légale des subventions publiques et, plus largement, ouvert la voie à une simplification par ordonnance des démarches des associations auprès des administrations. Nous avons rénové le dispositif du volontariat de service civique en le transformant en « volontariat associatif », afin de développer ces contrats.

En outre, pour faciliter la formation des bénévoles dans des domaines parfois techniques, nous avons créé un fonds de formation à destination des dirigeants bénévoles d’associations et autorisé les associations compétentes à organiser et développer le financement participatif pour des projets de création d’entreprise.

À ce sujet, j’aurais aimé, et je ne suis pas la seule sur ces bancs, que la validation des acquis de l’expérience des bénévoles associatifs fût ouverte au bout de deux ans. Le parallélisme avec les salariés, étant donné l’expérience, la plupart du temps, des bénévoles, ne me semble pas parfaitement adapté. Il serait opportun que, dans le cadre du futur rapport sur la grande cause nationale de l’engagement associatif, cette question soit de nouveau abordée.

Enfin, et parce que la cause de la jeunesse n’est pas une vaine idée, nous permettrons aux mineurs de créer une association et d’y accomplir des actes administratifs. L’accord écrit préalable d’un représentant légal ne sera pas exigé, mais celui-ci sera informé a posteriori. Cela encouragera les mineurs à prendre des responsabilités, notamment dans les foyers socio-éducatifs des lycées.

Notre attention à l’endroit des associations ne s’arrêtera pas à ce texte. Dans la continuité de ce travail, nous avons constitué une commission d’enquête parlementaire chargée d’étudier les difficultés du monde associatif. Elle aura pour tâche de proposer des réponses concrètes afin que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités. Parallèlement, notre rapporteur Yves Blein, conduira une mission sur la simplification des dispositions pour les associations. Comme chacun peut le constater, nous restons aux côtés de tous ceux qui, chaque jour, contribuent au maintien du lien social sur notre territoire.