Intervention de Stéphane le Foll

Vous l’avez bien compris, nous sommes en train d’organiser la lutte contre la consommation des terres agricoles – 70 000 hectares disparaissent chaque année. Nous avons mis en place un Observatoire national de la consommation des espaces agricoles. Nous allons également instaurer des systèmes permettant de mesurer statistiquement le phénomène.

Cependant, en cas d’atteinte substantielle à une AOP, c’est-à-dire à une partie du patrimoine de la France, il semble logique que la commission soit saisie à la demande du préfet. Je pourrais citer quelques exemples, en particulier de vignes proches de grandes agglomérations. Nous devons être extrêmement vigilants pour ne pas perdre des surfaces agricoles dont la valeur ajoutée est parfois extrêmement importante, particulièrement lorsqu’il s’agit d’AOP.

Le dispositif prévu par les alinéas 8 à 10 est donc cohérent. Bien qu’on ne puisse étendre sa compétence à l’ensemble des PLU et des SCOP, puisque la responsabilité des collectivités territoriales est engagée dans leur urbanisation, cette commission exerce un rôle de veille et d’alerte sur ces questions ; elle peut également être saisie lorsque des AOP sont menacées. C’est ainsi que nous organiserons, au niveau du territoire français, la résistance à cette consommation excessive de terres agricoles.