Monsieur le ministre, je veux appeler votre attention sur un élément fondamental.
Le problème auquel les AOC sont confrontées n’est pas « l’atteinte substantielle » que vous évoquez à l’article 12, mais le mitage ou le grignotage des parcelles. Comme l’a très bien rappelé mon collègue M. Martin, ce sont souvent de très petites parcelles qui sont concernées.
Je prends un exemple concret qui parlera à tout le monde : celui du vin jaune du Jura.