Intervention de Jean-Louis Roumegas

Il s’agit de tenir compte de la particularité des AOC, dont les terroirs subissent davantage le mitage ou le grignotage que des situations « d’atteinte substantielle ». Ces zones sont délimitées à la parcelle, en fonction de la qualité des sols et de leur exposition : elles ne rentreront donc généralement pas dans le champ de l’atteinte substantielle. Il est pourtant nécessaire de protéger ces AOC à la parcelle. C’est pourquoi il convient de compléter la mesure prévue à l’alinéa 9 par une procédure intermédiaire.