Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Monsieur le rapporteur, un peu de sérieux. L’avis est certes consultatif, mais vous savez très bien qu’il est bloquant. Nous demandons seulement une motivation de l’avis lorsque celui-ci est défavorable. On ne veut ni le rendre obligatoire ni le rendre opposable aux tiers ; il conservera la même forme juridique. Notre demande n’est tout même pas excessive.

Une telle mesure est de nature à protéger nos terres en AOP. Ne pas la prendre en compte serait une erreur, d’autant qu’elle est soutenue sur l’ensemble des bancs de l’hémicycle.

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