Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Madame Dalloz, je suis toujours sérieux. Lorsque l’autorité administrative donne un accord, elle se réfère toujours à des textes législatifs, vous le savez parfaitement. L’avis est donc forcément motivé.

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