Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

J’y suis d’autant plus sensible, monsieur Benoit, que votre amendement, ainsi que les autres identiques, sont satisfaits. Je vous rappelle que l’article L. 123-1-2 du code de l’urbanisme fonde déjà le diagnostic du PLU sur les prévisions économiques, ce qui inclut, de fait, le secteur agricole.

Mes chers collègues, nous plaidons tous en faveur de la simplification. Aussi, n’alourdissons pas trop le rapport de présentation du PLU. Avis défavorable à l’ensemble des amendements.

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