Intervention de Hervé Pellois

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

Cette proposition ne me satisfait qu’à moitié car, dans l’amendement no 493 , il n’est pas question des zones naturelles. Il y a une réelle difficulté, dans le cadre des PLU et du classement en zone naturelle, en ce qui concerne les anciens sièges d’exploitations et les bâtiments existants. Les contraintes actuelles sont très pénalisantes, surtout dans des secteurs où l’habitat est dispersé, comme c’est le cas dans ma région.

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