Intervention de Yves Daniel

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Daniel :

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, l’amendement no 1073 est différent de l’amendement no 493 , que je vais défendre tout à l’heure.

L’objet de l’amendement de M. Pellois est de permettre le changement d’affectation de bâtiments agricoles désaffectés, qui ne sont plus utilisés pour l’activité agricole. Il est dommage de ne pas permettre le changement de destination,…

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