Intervention de Julien Aubert

Il existe tout de même, monsieur le rapporteur, quelques garanties dans l’amendement, puisqu’il précise qu’un avis conforme de la commission départementale est nécessaire, ce qui permet aux agriculteurs de contrôler en partie le risque d’artificialisation.

Le débat que nous avons illustre bien les défauts de la loi ALUR, dont le tropisme est extrêmement urbain, puisqu’elle a été élaborée dans une arrière-conscience citadine. Nous, élus de territoires ruraux, nous nous apercevons qu’elle a été mal taillée pour la ruralité. Il nous appartient donc ici de rattraper ce qui peut l’être.

Je comprends ce que vous voulez dire sur les changements de destination, monsieur le rapporteur, mais peut-être pourrait-on trouver une solution consensuelle. Il s’agirait, soit d’introduire la notion de zone naturelle dans l’amendement no 493 , qui a votre préférence, ce qui permettrait de répondre aux demandes de M. Pellois, soit de supprimer, dans l’amendement no 1073 , la notion de changement de destination – qui, si j’ai bien compris, fait l’objet de votre ire –, tout en gardant la majeure partie de la rédaction proposée. Ces adaptations permettraient de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain.