Intervention de Dominique Potier

Si, monsieur Chassaigne.

Les deux amendements en question ont des objets différents : l’amendement no 493 , défendu par M. Daniel et soutenu par le groupe socialiste, prévoit qu’un agriculteur peut procéder dans son habitation principale à des extensions, par exemple s’il veut construire une véranda, aménager un accès pour handicapés, accueillir un enfant, une grand-mère, bref, s’il veut continuer à faire vivre sa maison ; l’amendement no 1073 , défendu par M. Pellois, prévoit que tout bâtiment isolé peut faire l’objet d’un changement de destination et devenir une habitation.

Le rapporteur a indiqué avec sagesse que, malgré toutes les précautions apportées à travers toute la « comitologie » qui a été inventée – CDCEA et CDNPS, entre autres –, ce dernier amendement présente le danger d’ouvrir la porte à toutes sortes d’inconvénients, qu’il s’agisse des réseaux, des infrastructures, du rapport entre qualité et enjeu, ou de la gêne pour la production agricole, qui reste tout de même l’une des matrices de l’espace rural.

Le compromis se situe plutôt, pour nous, du côté de l’amendement de M. Daniel, même si nous sommes sensibles à l’existence de quelques cas isolés qui pourraient faire l’objet d’un changement de destination. Toutefois, il ne faudrait pas que l’exception crée une brèche, qui aboutirait à nier l’importance des règles.