Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Un amendement de M. Cinieri a été adopté sur la question de la reconquête des friches : il était très important, donc nous l’avons retenu.
Sur la question de la compensation, le recours aux friches existe déjà dans les procédures de compensation ; l’inscrire aujourd’hui dans la loi n’aurait donc pas de portée. Qui plus est, dans les cas où cela n’est pas autorisé, ce n’est pas, par définition, en ayant recours aux friches que l’on aura la compensation. C’est pourquoi – vous le savez, car nous en avons discuté en commission – une compensation agricole sera également mise en place.
