Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je considère que cet amendement est déjà satisfait par la rédaction de l’alinéa 3. Comme pour le mécanisme des compensations environnementales, le maître d’ouvrage pourra proposer lui-même des mesures d’évitement et de compensation. Les modalités précises de la procédure relèveront du décret d’application prévu à l’alinéa 5. Je vous suggère donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement.
