Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Cet amendement porte sur la date d’application de la compensation agricole. L’alinéa 6 serait donc ainsi rédigé : « Le III entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 30 juin 2016 ».
Il est nécessaire de fixer une date d’application de la compensation agricole ; le Gouvernement vous propose qu’elle intervienne au plus tard le 30 juin 2016.
