Intervention de Mathieu Hanotin

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 64, amendement 450

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Hanotin :

Comme chacun le comprend bien, il ne peut y avoir de caractère inflationniste, puisque l'on parle du prix net vendeur : par conséquent, il reviendra aux acheteurs de mieux négocier s'ils veulent diminuer le coût de leur achat.

Cet amendement serait progressif, pour éviter les effets de seuil. Il concernerait 7 000 à 8 000 ventes par an – c'est ce que nous avons constaté sur les ventes supérieures à un million d'euros l'année dernière. Cette taxation porte donc vraiment sur une niche. Son produit serait très important.

Je conclus avec deux éléments.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion