Intervention de Christophe Caresche
Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 64, amendement 450
Christophe Caresche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour l'égalité des territoires et le logement :La commission a donné un avis défavorable pour les raisons déjà évoquées s'agissant de l'amendement de M. Goldberg. S'il est certes envisageable d'engager une réflexion sur le sujet, il faudrait prendre en compte l'ensemble des problématiques : le marché immobilier, comme l'a dit le ministre, ainsi que les autres taxes qui s'appliquent d'ores et déjà, je pense notamment aux droits de mutation. La réflexion doit mûrir, et nous pourrons en reparler.
