Intervention de Jean-Michel Clément

J’ai entendu deux positions différentes : celle du rapporteur qui me répond que mon amendement est satisfait et celle du ministre qui n’est pas favorable à ce que l’on aille au-delà de ce qui a été prévu, vers une sorte de contrôle infini. Je rappelle que cette disposition existait dans les textes précédents et qu’elle n’avait pas heurté, en son temps. De plus, je préfère retenir l’avis du rapporteur qui revient à dire que s’il y a des contentieux demain, il pourra être excipé de ce qui a été dit dans les débats de ce soir : la diminution du nombre d’exploitants constitue bien une diminution de force de travail au sein de la société de nature à justifier un contrôle. Sous cette réserve, je retire mon amendement. Mais je dois dire que je suis moyennement convaincu.