Intervention de Jérôme Cahuzac

Deuxièmement, si un tel amendement était adopté et appliqué, nous aurions un effet contraire à ce que vous préconisez : non pas la disparition mais l'aggravation de la ségrégation par l'habitat. Le prix serait renchéri, car ceux qui veulent ces biens y mettraient de toute façon le prix.

Enfin, les départements, notamment celui dont vous êtes l'élu, savent combien sont précieuses les rentrées fiscales que permettent les droits de mutation à titre onéreux. Toute entrave à une bonne fluidité de ce marché ne pourrait être que préjudiciable aux politiques menées par ces départements, en particulier à leurs politiques sociales.

Au regard de ces trois arguments, monsieur le député, peut-être pourriez-vous retirer vous aussi votre amendement. À défaut, le Gouvernement serait obligé d'appeler à voter contre.